L’audit sécurité incendie

Vous êtes.

Propriétaire, gestionnaire ou exploitant et vous souhaitez améliorer le niveau de sécurité incendie de vos immeubles ou les mettre en conformité avec la réglementation actuelle ?
Comment faire face à des constructions dont le risque incendie augmente avec les années ?
Votre objectif est de prévenir et d’anticiper ce risque incendie en mettant en place des systèmes de prévention et de protection adaptés.

Vous souhaitez :.

prévenir les sinistres incendie et limiter leurs conséquences,
maintenir les conditions d’assurances,
être effectivement couvert en terme de responsabilités lors de sinistres incendies,
permettre la continuité d’exploitation notamment dans les ERP et les IGH,
intégrer le volet sécurité aux programmes de travaux notamment d’amélioration énergétique (matériaux et matériels innovants, ventilation, génie climatique…),
vérifier et étendre les effectifs admissibles dans le cadre de l’optimisation des surfaces.

Notre offre en assistance à la sécurité incendie.

Audit de la réglementation applicable, en fonction de l’ancienneté de l’immeuble, de sa destination actuelle ou future, des travaux d’amélioration ou de maintenance réalisés ou projetés
Diagnostic de la sécurité incendie dans les ERP, les IGH, les bâtiments résidentiels ou toute autre typologie d’immeubles
Diagnostic d’effectif admissible ou d’adaptation par rapport à un effectif souhaité
Évaluation du potentiel caloriﬁque des éléments mobiliers
Assistance à la mise en sécurité lors de programme de travaux, de changement de destination ou d’accueil de nouveaux occupants
Assistance technique pour la présentation en commission de sécurité

Assistance à l’élaboration des plans d’évacuations et exercices incendie
Assistance conseil en organisation de la sécurité incendie dans un ERP
Vérification périodique annuelle des installations techniques
Vérification triennale des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Vérification des installations techniques
...
Nota : les fournitures ne sont pas comprises dans notre étude

LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

La réglementation actuelle est basée sur l’arrêté du 31 Janvier 1986 relatif à la sécurité contre les risques d’incendie dans les bâtiments d’habitation.

Pour les bâtiments construits avant 1986, les règles élaborées en 1955, 1960 et 1970 sont très insuffisantes.

C’est pourquoi, lorsque des travaux de réhabilitation sont prévus, la circulaire du 13 Décembre 1982 prévoit une mise en sécurité minimum.

Ce texte regroupe les recommandations constituant, selon ses termes, un « indispensable ensemble de référence à la fois pour les constructeurs qui devraient au moins respecter ces dispositions minimales, et pour les prescripteurs qui ne devraient pas exiger, sauf cas particuliers, de mesures plus contraignantes ».

CONTRÔLES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES

Contrairement aux ERP (établissements recevant du public) et aux IGH (immeubles de grande hauteur), les bâtiments d’habitation ne sont pas soumis à un contrôle spécifique, ni à des obligations de vérifications des installations techniques (gaz, électricité, etc, …).

Il est donc de la plus haute importance de connaître la situation de votre bâtiment, au regard de la sécurité contre l’incendie.

Les Risques.

Les principales causes et de développement d’un incendie dans les immeubles anciens, sont les suivants :.

1) Causes d’incendie

imprudence ou malveillance
installations techniques (électricité, gaz, etc….) vétustes ou non conformes
incendie provenant d’un bâtiment voisin (absence d’isolement)

2) Élément favorisant le développement d’un incendie

propagation interne à l’immeuble (cloisonnement insuffisant, escalier non protégé, puits de jour etc…)
locaux à risques particuliers non isolés (caves, greniers, débarras, locaux deux roues, poubelles, chaufferies etc….). Un incendie dans ces locaux est susceptible de gagner les niveaux supérieurs
communication directe entre le sous-sol ou les caves et la cage d’escalier
absence de désenfumage de la cage d’escalier
logements non accessibles de l’extérieur aux services de secours
absence de moyens de secours (extincteurs, détecteurs de fumée etc…)
présence d’activités commerciales ou de leurs dépendances non isolées au rez de chaussée ou en étage
présence d’un parc de stationnement

Qui est responsable de la sécurité dans un immeuble d’habitation

La responsabilité appartient au propriétaire ou à la copropriété. En cas d’incendie provoquant de graves conséquences, la responsabilité pénale de la copropriété, ou des responsables du sinistre, peut être engagée.

D’autre part, en application de l’Article L 129-1 du Code de la Construction et de l’Habitation :

« Lorsque, du fait de la carence du ou des propriétaires, des équipements communs d’un immeuble collectif à usage principal d’habitation présentent un fonctionnement défectueux ou un défaut d’entretien de nature à créer des risques sérieux pour la sécurité des occupants ou à compromettre gravement leurs conditions d’habitation, le maire peut, par arrêté, prescrire leur remise en état de fonctionnement ou leur remplacement, en fixant le délai imparti pour l’exécution de ces mesures ».

Quels sont les immeubles qui justifient un audit ou diagnostic de sécurité incendie ?

Les immeubles les plus anciens (y compris ceux situés en secteur sauvegardé ou historiques). En tout état de cause, ceux qui ont été construits avant 1986.

Qui peut solliciter un audit de sécurité incendie

Dès lors qu’un doute apparait sur l’état de l’immeuble au regard des risques d’incendie, tout résidant, propriétaire ou locataire peut en prendre l’initiative, en saisissant le conseil syndical ou l’association des copropriétaires.La question peut être inscrite à l’ordre du jour d’une assemblée générale, par le syndic ou le gestionnaire de la copropriété.

En cas d’accord, ils peuvent nous consulter et nous répondrons à toutes leurs questions. Sur demande, nous établirons un devis.

La réalisation d’un audit ou diagnostic oblige-t-elle à réaliser immédiatement des travaux de mise en sécurité

Non. L’audit ou diagnostic va proposer (et non pas imposer) des mesures destinées à élever le niveau de sécurité du bâtiment en tenant compte des contraintes financières, et selon un programme qui peut être étalé sur plusieurs années, en fonction du caractère d’urgence et de la hiérarchisation des actions à accomplir précisés dans le document.

Des aménagements ou actions bien ciblées n’entrainent pas forcément un coût élevé, mais pourront permettre une amélioration sensible de l’échelle de sécurité de l’immeuble d’habitation.

L’installation des détecteurs de fumée pour 2015 dans chaque logement, imposée par la loi du 9 mars 2010 est-elle suffisante

L’installation des détecteurs de fumée est une mesure qui va améliorer la sécurité des occupants en signalant un incendie qui se déclare dans un logement. Ceux-ci seront en mesure d’y faire face rapidement en prenant les mesures adaptées.

Cependant, un feu qui se déclare dans les caves, un local à risque, dans la cage d’escalier ou même dans un logement non occupé va se développer pour se propager dans l’immeuble, malgré la présence des détecteurs de fumées dans les appartements.

A noter que ces détecteurs de fumées ne sont pas installés dans les parties communes, suivant les recommandations de l’Arrêté du 15 Mars 2013.

260.000 incendies

domestiques en France /an

10.000 victimes

en France / an

1 incendie / 3

est d’origine électrique

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Diagnostic de la sécurité incendie dans les ERP, les IGH, les bâtiments résidentiels ou toute autre typologie d’immeubles

Diagnostic d’effectif admissible ou d’adaptation par rapport à un effectif souhaité

Évaluation du potentiel caloriﬁque des éléments mobiliers

Assistance à la mise en sécurité lors de programme de travaux, de changement de destination ou d’accueil de nouveaux occupants

Assistance technique pour la présentation en commission de sécurité

Assistance à l’élaboration des plans d’évacuations et exercices incendie

Assistance conseil en organisation de la sécurité incendie dans un ERP

Vérification périodique annuelle des installations techniques

Vérification triennale des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)

Vérification des installations techniques

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Nota : les fournitures ne sont pas comprises dans notre étude