Désenfumage : la réglementation

La réglementation française du désenfumage est dense et varie selon le type de bâtiment.

Les équipes de Deltafeu accompagnent leurs clients dans le choix de solutions efficaces et économiques, pour les techniques à mettre en œuvre comme pour les matériels.

L’entretien et la vérification des installations de désenfumage sont des obligations prévues par les textes réglementaires :

Art R.4227-28 : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. »

Art R.4224-17 : Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée.

Art R.4227-39 : Les essais périodiques du matériel doivent avoir lieu au moins tous les 6 mois et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu et doivent être consignés sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.

Installations classées, entrepôts couverts (rubrique 1510) – Arrêté du 11 avril 2017

Annexe II : L’exploitant s’assure d’une bonne maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie (exutoires, systèmes de détection et d’extinction, portes coupe-feu, colonnes sèches notamment) (…)

Art GE 7 : Les vérifications techniques doivent être effectuées par des personnes ou des organismes agréés (…) .

Art MS 68 : Les systèmes de sécurité incendie doivent être maintenus en bon  état de fonctionnement. Cet entretien doit être assuré soit par un technicien compétent habilité par l’ établissement,soit par l’installateur de chaque équipement (…)

Art DF 9 : Il doit être procédé périodiquement par un personnel compétent aux opérations suivantes (…) entretien courant des éléments mécaniques et  électriques selon les prescription des constructeurs (…)

Art 101 : Le propriétaire ou le cas échéant la personne responsable désignées pas ses soins, est tenu de faire effectuer au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection,de désenfumage,d’alarme (…) il doit également assurer l’entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre de sécurité.

Art 103 : Les vérifications visées à l’art 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents choisis par le propriétaire.